Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada et que vous appartenez à un groupe admissible exonéré d’impôt et que votre Starlink a été livré, envoyez un ticket d’assistance d’aide en incluant les informations ci-dessous.

• IMPORTANT : le nom figurant sur les documents envoyés doit être le même que celui associé à votre compte, sinon nous ne pourrons pas traiter l’exemption.

• CANADA : si vous bénéficiez d’une exonération fiscale en tant que membre d’une tribu des Premières Nations, chargez une copie du recto et du verso d’une carte d’identité valide d’une Première Nation.

• ÉTATS-UNIS : Veuillez fournir les informations suivantes : * le certificat d’exonération fiscale sur les ventes de votre État et d’autres documents requis par le ministère du Revenu de votre État. * Pour les entités gouvernementales, les organismes à but non lucratif, les entreprises ou d’autres organismes exonérés d’impôt publics : la preuve que le paiement est effectué directement par l’entité ou l’organisation (par exemple, un bon de commande, une photo recto et verso de la carte de crédit exonérée d’impôt utilisée, une déclaration signée et datée indiquant que le paiement est effectué directement par l’entité ou l’organisation, etc.). * Remarque : Starlink ne peut pas traiter les demandes d’exonération fiscale pour les entités gouvernementales, les organismes à but non lucratif, les entreprises ou d’autres organismes exonérés d’impôt publics avec un compte résidentiel. Consultez notre rubrique d’aide Transférer Starlink pour créer un nouveau compte professionnel avec un numéro d’identification fiscale d’entreprise, à l’aide de votre matériel Starlink actuel.

---

Politique de remboursement des taxes :

Depuis le 21 juillet 2023, la période de remboursement des taxes a changé. Starlink traitera automatiquement les remboursements des taxes au moment de la demande d’exonération fiscale conformément aux directives suivantes :

• ÉTATS-UNIS : Starlink remboursera les taxes payées si la demande d’exonération est envoyée dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez commandé votre Starlink.
• CANADA : nous vous encourageons à envoyer votre demande d’exemption fiscale directement après avoir reçu votre kit Starlink. Starlink remboursera les taxes payées au cours des 180 derniers jours.

Une fois votre exemption validée, le montant des taxes applicable sera remboursé sur votre mode de paiement initial. Veuillez prévoir jusqu’à 15 jours pour le traitement du remboursement par votre institution financière.

Starlink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute demande d’exemption.